Section 5 Organe de révision

¹L’assemblée générale élit l’organe de révision. Cet organe peut être constitué d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Les réviseurs sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.

²Les réviseurs doivent avoir les qualifications professionnelles particulières définies à l’art. 727b CO³⁹; ils doivent être indépendants du conseil de banque, de la direction générale et des principaux actionnaires.

¹L’organe de révision vérifie si la comptabilité, les comptes annuels et la proposition d’affectation du bénéfice porté au bilan sont conformes aux exigences légales.

²L’organe de révision peut se renseigner en tout temps sur la gestion de la Banque nationale. Celle-ci tient tous les documents usuels à sa disposition et lui donne toutes les informations dont il a besoin pour remplir son obligation de vérification.