Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 10 LBNOpérations avec d’autres banques centrales et avec des organisations internationales

Chapitre 2 Opérations de la Banque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Banque nationale peut entrer en relation avec des banques centrales étrangères et avec des organisations internationales et effectuer avec elles tous les types d’opérations bancaires, y compris les opérations de prêt et d’emprunt en francs suisses, en monnaies étrangères et en moyens de paiement internationaux.

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