Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 10 LBNOpérations avec d’autres banques centrales et avec des organisations internationales

Chapitre 2 Opérations de la Banque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Banque nationale peut entrer en relation avec des banques centrales étrangères et avec des organisations internationales et effectuer avec elles tous les types d’opérations bancaires, y compris les opérations de prêt et d’emprunt en francs suisses, en monnaies étrangères et en moyens de paiement internationaux.