Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 9 LBNOpérations avec des intervenants sur les marchés financiers

Chapitre 2 Opérations de la Banque nationale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour remplir les tâches de politique monétaire qui lui sont assignées en vertu de l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale peut:

a.
tenir des comptes rémunérés et non rémunérés dont les titulaires sont des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers et accepter des actifs en dépôt;
b.
ouvrir des comptes auprès de banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers;
c.
opérer sur les marchés financiers, soit en achetant et en vendant, au comptant et à terme, soit en prêtant et empruntant des créances et des valeurs mobilières libellées en francs suisses et en monnaies étrangères ainsi que des métaux précieux et des créances en métaux précieux;
d.
émettre et racheter, au comptant et à terme, ses propres bons productifs d’intérêt et émettre des produits dérivés sur des créances, des valeurs mobilières et des métaux précieux selon la let. c;
e.
effectuer des opérations de crédit avec des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers, pour autant que les prêts soient assortis de garanties suffisantes;
f.
détenir et gérer les actifs désignés dans le présent article.

2La Banque nationale fixe les conditions générales auxquelles elle conclut les opérations énumérées à l’al. 1.