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Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11
Chapitre 2 Opérations de la Banque nationale
La Banque nationale peut participer au capital de sociétés ou d’autres personnes morales et acquérir des droits sociaux dans de telles sociétés, en tant que cela sert à l’accomplissement de ses tâches.
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