Section 4 Direction générale

¹La direction générale est composée de trois membres. Ces derniers sont assistés de suppléants.

²Les membres de la direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral sur proposition du conseil de banque. Ils sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable.

³Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.

¹Les membres de la direction générale doivent bénéficier d’une réputation irréprochable et avoir une expérience reconnue dans les domaines monétaire, bancaire et financier. Ils doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse.

²Ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ou commerciale ni aucune fonction au service de la Confédération ou d’un canton. Le conseil de banque peut autoriser des exceptions si l’exercice de tels mandats est utile à l’accomplissement des tâches de la Banque nationale.

³Les conditions définies dans le présent article s’appliquent également aux suppléants des membres de la direction générale.

¹Un membre de la direction générale ou un suppléant peut être révoqué par le Conseil fédéral pendant la durée de son mandat, sur proposition du conseil de banque, s’il ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de son mandat ou s’il a commis une faute grave.

²En pareil cas, le Conseil fédéral nomme un remplaçant conformément à l’art. 43. Le remplaçant est nommé pour le reste de la durée du mandat.

¹La direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle représente la Banque nationale auprès du public et assume l’obligation de rendre compte prévue à l’art. 7.

²La direction générale a notamment les tâches suivantes:

a.

elle prend les décisions de politique monétaire sur les plans stratégique et opérationnel;

b.

elle fixe la composition des réserves monétaires nécessaires, y compris la part en or;

c.

elle statue sur le placement des actifs;

d.

elle exerce les attributions en matière de politique monétaire définies au chap. 3;

e.

elle remplit les tâches relevant de la coopération monétaire internationale;

f.

elle fixe les salaires du personnel des sièges, des succursales et des représentations; ce personnel est engagé par contrat de droit privé;

g.

elle désigne les employés auxquels elle confère la procuration ou le mandat commercial.

³La répartition des tâches est fixée dans le règlement d’organisation.