Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 46 LBNTâches

Chapitre 5 Organisation Section 4 Direction générale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle représente la Banque nationale auprès du public et assume l’obligation de rendre compte prévue à l’art. 7.

2La direction générale a notamment les tâches suivantes:

a.
elle prend les décisions de politique monétaire sur les plans stratégique et opérationnel;
b.
elle fixe la composition des réserves monétaires nécessaires, y compris la part en or;
c.
elle statue sur le placement des actifs;
d.
elle exerce les attributions en matière de politique monétaire définies au chap. 3;
e.
elle remplit les tâches relevant de la coopération monétaire internationale;
f.
elle fixe les salaires du personnel des sièges, des succursales et des représentations; ce personnel est engagé par contrat de droit privé;
g.
elle désigne les employés auxquels elle confère la procuration ou le mandat commercial.

3La répartition des tâches est fixée dans le règlement d’organisation.

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