Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 43 LBNNomination et durée du mandat

Chapitre 5 Organisation Section 4 Direction générale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction générale est composée de trois membres. Ces derniers sont assistés de suppléants.

2Les membres de la direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral sur proposition du conseil de banque. Ils sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable.

3Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.

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