Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 44 LBNConditions

Chapitre 5 Organisation Section 4 Direction générale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres de la direction générale doivent bénéficier d’une réputation irréprochable et avoir une expérience reconnue dans les domaines monétaire, bancaire et financier. Ils doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse.

2Ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ou commerciale ni aucune fonction au service de la Confédération ou d’un canton. Le conseil de banque peut autoriser des exceptions si l’exercice de tels mandats est utile à l’accomplissement des tâches de la Banque nationale.

3Les conditions définies dans le présent article s’appliquent également aux suppléants des membres de la direction générale.

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