Art. 47 LBNÉlection et conditions

¹L’assemblée générale élit l’organe de révision. Cet organe peut être constitué d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Les réviseurs sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.

²Les réviseurs doivent avoir les qualifications professionnelles particulières définies à l’art. 727b CO³⁹; ils doivent être indépendants du conseil de banque, de la direction générale et des principaux actionnaires.