Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 48 LBNTâches

Chapitre 5 Organisation Section 5 Organe de révision

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe de révision vérifie si la comptabilité, les comptes annuels et la proposition d’affectation du bénéfice porté au bilan sont conformes aux exigences légales.

2L’organe de révision peut se renseigner en tout temps sur la gestion de la Banque nationale. Celle-ci tient tous les documents usuels à sa disposition et lui donne toutes les informations dont il a besoin pour remplir son obligation de vérification.