Chapitre 1 Dispositions générales

¹La banque centrale de la Confédération suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale.

²Elle opère sous les noms suivants:

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«Schweizerische Nationalbank»

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«Banque nationale suisse»

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«Banca nazionale svizzera»

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«Banca naziunala svizra»

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«Swiss National Bank».

Sauf disposition contraire de la présente loi, la Banque nationale est soumise aux dispositions du code des obligations (CO)³ relatives à la société anonyme.

¹La Banque nationale a ses sièges à Berne et à Zurich.

²La Banque nationale a des succursales et des agences en tant que l’approvisionnement du pays en monnaie l’exige.

³Elle peut établir des représentations dans les régions pour observer l’évolution économique et entretenir des contacts.

La Banque nationale a le droit exclusif d’émettre les billets de banque suisses.

¹La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture.

²Dans les limites ainsi fixées:

a.

elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en francs suisses;

b.

elle assure l’approvisionnement en numéraire;

c.

elle facilite et assure le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire;

d.

elle gère les réserves monétaires;

e.

elle contribue à la stabilité du système financier.

³Elle participe à la coopération monétaire internationale. Dans l’accomplissement de cette tâche, elle collabore avec le Conseil fédéral conformément à la législation applicable en la matière.

⁴Elle fournit des services bancaires à la Confédération. Dans l’accomplissement de cette tâche, elle opère à la demande des services fédéraux compétents.

Dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes.

¹La Banque nationale examine régulièrement avec le Conseil fédéral la situation économique, la politique monétaire et les questions d’actualité en relation avec la politique économique de la Confédération. Avant de prendre des décisions importantes en matière de politique économique et monétaire, le Conseil fédéral et la Banque nationale s’informent mutuellement de leurs intentions. Le rapport annuel et les comptes annuels de la Banque nationale sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral avant d’être présentés à l’assemblée générale.

²La Banque nationale présente chaque année à l’Assemblée fédérale un rapport rendant compte de l’accomplissement de ses tâches selon l’art. 5. Elle expose régulièrement la situation économique et sa politique monétaire aux commissions de l’Assemblée fédérale compétentes.

³Elle informe régulièrement le public de sa politique monétaire et fait part de ses intentions en la matière.

⁴Elle publie son rapport annuel. En outre, elle publie chaque trimestre un rapport sur l’évolution économique et monétaire et chaque semaine les données importantes de politique monétaire.

¹La Banque nationale est exonérée des impôts fédéraux directs.

²Elle n’est soumise à aucun impôt dans les cantons. Les émoluments cantonaux et communaux sont réservés.