Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Section 1 Organes

Chapitre 5 Organisation

Art. 33

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 33

Les organes de la Banque nationale sont l’assemblée générale des actionnaires, le conseil de banque, la direction générale et l’organe de révision.