Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 33 LBN

Chapitre 5 Organisation Section 1 Organes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de la Banque nationale sont l’assemblée générale des actionnaires, le conseil de banque, la direction générale et l’organe de révision.