Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 33 LBN

Chapitre 5 Organisation Section 1 Organes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes de la Banque nationale sont l’assemblée générale des actionnaires, le conseil de banque, la direction générale et l’organe de révision.

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