Art. 34 LBNFonctionnement

¹L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, au plus tard à fin juin.

²Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du conseil de banque, sur demande de l’organe de révision ou si des actionnaires représentant ensemble 10 % au moins du capital-actions le requièrent par écrit en indiquant les objets à inscrire à l’ordre du jour ainsi que leurs propositions.