Art. 38 LBNDécisions

¹L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix attribuées aux actions représentées. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

²Les votes et les élections ont lieu à main levée. Ils ont lieu au scrutin secret sur décision du président ou sur demande de 20 actionnaires présents.