Art. 39 LBNNomination et durée du mandat

¹Le conseil de banque se compose de onze membres. Le Conseil fédéral nomme six membres et l’assemblée générale en élit cinq.

²Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.

³La durée du mandat est de quatre ans.

⁴Le mandat des membres du conseil de banque est renouvelable. La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans.