Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 39 LBNNomination et durée du mandat

Chapitre 5 Organisation Section 3 Conseil de banque

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le conseil de banque se compose de onze membres. Le Conseil fédéral nomme six membres et l’assemblée générale en élit cinq.

2Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président.

3La durée du mandat est de quatre ans.

4Le mandat des membres du conseil de banque est renouvelable. La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans.