Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 41 LBNDémission, révocation et remplacement de membres

Chapitre 5 Organisation Section 3 Conseil de banque

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du conseil de banque peuvent démissionner en tout temps en respectant un délai de préavis de trois mois. La démission doit être notifiée au président du conseil de banque.

2En cas de vacance, les membres nommés par le Conseil fédéral sont remplacés le plus rapidement possible; ceux qui ont été élus par l’assemblée générale sont remplacés lors de l’assemblée générale suivante. Les remplaçants sont nommés pour le reste de la durée du mandat.

3Le Conseil fédéral peut révoquer un membre qu’il a nommé si ce dernier ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de son mandat ou s’il a commis une faute grave. En pareil cas, il nomme un remplaçant conformément à l’al. 2.

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