Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 1 LBNStatut juridique et raison sociale

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La banque centrale de la Confédération suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale.

2Elle opère sous les noms suivants:

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«Schweizerische Nationalbank»
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«Banque nationale suisse»
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«Banca nazionale svizzera»
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«Banca naziunala svizra»
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«Swiss National Bank».