Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 1 LBNStatut juridique et raison sociale

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La banque centrale de la Confédération suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale.

2Elle opère sous les noms suivants:

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«Schweizerische Nationalbank»
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«Banque nationale suisse»
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«Banca nazionale svizzera»
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«Banca naziunala svizra»
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«Swiss National Bank».

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