Loi sur la Banque nationale (LBN) · RS 951.11

Art. 3 LBNSièges, succursales, agences et représentations

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Banque nationale a ses sièges à Berne et à Zurich.

2La Banque nationale a des succursales et des agences en tant que l’approvisionnement du pays en monnaie l’exige.

3Elle peut établir des représentations dans les régions pour observer l’évolution économique et entretenir des contacts.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.