Section 1a Stabilité du système financier

¹Les participants aux marchés financiers fournissent à la Banque nationale, lorsque celle-ci le demande, tous les renseignements et documents dont elle a besoin pour s’acquitter de ses tâches au sens de l’art. 5, al. 2, let. e. Ils fournissent notamment des informations sur:

a.

leur évaluation de l’évolution du marché et l’identification des facteurs de risque importants;

b.

leur exposition aux facteurs de risque à déterminer par la Banque nationale;

c.

leur capacité de résistance face aux atteintes portées à la stabilité du système financier.

²La Banque nationale informe la FINMA de son intention de demander des renseignements et des documents. Elle renonce à sa demande si les informations sont disponibles ailleurs ou accessibles facilement, notamment auprès de la FINMA.

³Elle informe le participant aux marchés financiers concerné:

a.

du but de sa demande;

b.

de la nature et de la portée des renseignements et des documents demandés;

c.

de l’utilisation prévue des renseignements et des documents.

⁴Elle communique à la FINMA le résultat de sa demande d’informations.