Section 2 Assemblée générale

¹L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, au plus tard à fin juin.

²Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du conseil de banque, sur demande de l’organe de révision ou si des actionnaires représentant ensemble 10 % au moins du capital-actions le requièrent par écrit en indiquant les objets à inscrire à l’ordre du jour ainsi que leurs propositions.

¹Le président du conseil de banque convoque l’assemblée générale, par écrit, 20 jours au moins avant la date de la réunion.

²La convocation précise les objets portés à l’ordre du jour et les propositions du conseil de banque. Sont également portées à l’ordre du jour les propositions présentées par 20 actionnaires au moins, pour autant que ces propositions aient été soumises au président du conseil de banque par écrit et suffisamment tôt avant l’envoi de la convocation.

³Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour.

L’assemblée générale a les attributions suivantes:

a.

elle élit cinq membres du conseil de banque;

b.

elle élit l’organe de révision;

c.

elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;

d.

elle décide de l’affectation du bénéfice porté au bilan;

e.

elle donne décharge au conseil de banque;

f.

elle peut soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.

¹Tout actionnaire inscrit au registre des actions est autorisé à participer à l’assemblée générale.

²Tout actionnaire peut autoriser par écrit un autre actionnaire à le représenter à l’assemblée générale.

¹L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix attribuées aux actions représentées. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

²Les votes et les élections ont lieu à main levée. Ils ont lieu au scrutin secret sur décision du président ou sur demande de 20 actionnaires présents.