Chapitre 2 Opérations de la Banque nationale

¹Pour remplir les tâches de politique monétaire qui lui sont assignées en vertu de l’art. 5, al. 1 et 2, la Banque nationale peut:

a.

tenir des comptes rémunérés et non rémunérés dont les titulaires sont des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers et accepter des actifs en dépôt;

b.

ouvrir des comptes auprès de banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers;

c.

opérer sur les marchés financiers, soit en achetant et en vendant, au comptant et à terme, soit en prêtant et empruntant des créances et des valeurs mobilières libellées en francs suisses et en monnaies étrangères ainsi que des métaux précieux et des créances en métaux précieux;

d.

émettre et racheter, au comptant et à terme, ses propres bons productifs d’intérêt et émettre des produits dérivés sur des créances, des valeurs mobilières et des métaux précieux selon la let. c;

e.

effectuer des opérations de crédit avec des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers, pour autant que les prêts soient assortis de garanties suffisantes;

f.

détenir et gérer les actifs désignés dans le présent article.

²La Banque nationale fixe les conditions générales auxquelles elle conclut les opérations énumérées à l’al. 1.

La Banque nationale peut entrer en relation avec des banques centrales étrangères et avec des organisations internationales et effectuer avec elles tous les types d’opérations bancaires, y compris les opérations de prêt et d’emprunt en francs suisses, en monnaies étrangères et en moyens de paiement internationaux.

¹La Banque nationale peut fournir des services bancaires à la Confédération. Ces services sont fournis contre une rétribution raisonnable; ils sont gratuits s’ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les modalités sont fixées dans des conventions passées entre les services fédéraux et la Banque nationale.

²La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée.

La Banque nationale peut participer au capital de sociétés ou d’autres personnes morales et acquérir des droits sociaux dans de telles sociétés, en tant que cela sert à l’accomplissement de ses tâches.

Outre les opérations relevant de ses tâches légales, la Banque nationale est autorisée à effectuer des opérations pour ses besoins d’exploitation et des opérations bancaires pour son personnel et ses institutions de prévoyance.