RS 941.103.2 · Économie - Coopération technique

Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
3
Version en vigueur depuis
1er janvier 2004
Adoption
26 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 941.10

Art. 1 Mise hors cours de monnaies courantes

1Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1er janvier 2004.

2Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.