Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes · RS 941.103.2

Art. 2 RS 941.103.2Modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie2 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

...

Historique et notes (1)
  1. RS 941.101. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.