Ordonnance sur la monnaie

Les dénominations officielles de l’unité monétaire suisse et leurs abréviations sont:

a.

en allemand: Franken (Fr.) et Rappen (Rp.);

b.

en français: franc (fr.) et centime (c.);

c.

en italien: franco (fr.) et centesimo (ct.);

d.

en romanche: franc (fr.) et rap (rp.);

e.

sur le plan international: CHF, conformément à la norme ISO N^o 4217.

¹Les monnaies courantes ont les valeurs nominales et les caractéristiques suivantes:

²Le Département fédéral des finances (DFF) fixe la composition exacte des alliages des monnaies ainsi que les tolérances applicables aux alliages et aux dimensions des monnaies.⁴

¹Les monnaies courantes, les monnaies commémoratives et les monnaies de thésaurisation émises par la Confédération ont pouvoir libératoire jusqu’à la date de leur mise hors cours.

²La mise hors cours de monnaies est régie par des dispositions particulières. Le DFF fixe le tarif auquel les monnaies mises hors cours sont reprises après expiration du délai d’échange.

Le DFF établit le programme de frappe des monnaies courantes en accord avec la Banque nationale suisse.

¹La Banque nationale suisse est l’office central d’approvisionnement en monnaie. La Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux secondent la Banque nationale suisse lors de la mise en circulation des monnaies courantes et du retrait des monnaies courantes, des monnaies commémoratives et des monnaies de thésaurisation. Ils peuvent déléguer l’exécution de cette obligation à des entreprises qu’ils contrôlent directement.⁵

²Les monnaies sont en principe remises et reprises par la Banque nationale suisse, La Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux à leur valeur nominale. Pour les monnaies courantes que l’acquéreur n’utilise pas dans le trafic des paiements et dont le coût de revient est supérieur à la valeur nominale, le DFF fixe un prix couvrant les frais.

³Les caisses de La Poste Suisse et des Chemins de fédéraux échangent les monnaies dans les limites de leur encaisse.

⁴Les gros consommateurs de monnaies et les déposants de grandes quantités de monnaies peuvent être assujettis à des conditions spéciales.

¹La Banque nationale suisse retire de la circulation les pièces usées, détériorées ou qui n’ont plus cours.

²Les pièces usées et détériorées sont remboursées à leur valeur nominale.

³La Banque nationale suisse n’accepte les pièces détériorées que si les conditions suivantes sont remplies:

a.

le personnel chargé de la réception et du contrôle des pièces ne s’expose à aucun danger lors de l’accomplissement de ces tâches;

b.

les pièces détériorées sont exemptes de toute substance ou matière étrangère;

c.

les pièces détériorées sont identifiables en tant qu’unité et peuvent être traitées mécaniquement.

⁴La Banque nationale suisse remet les pièces livrées non conformes aux conditions énoncées à l’al. 3 à la Monnaie fédérale. Cette dernière les élimine de façon appropriée. Le déposant peut demander la restitution, à ses frais, des monnaies livrées.

⁵La Monnaie fédérale vérifie l’authenticité des pièces suspectes qui lui sont livrées.

⁶La Banque nationale suisse peut prélever une indemnité correspondant au temps de travail extraordinaire qu’elle consacre à la réception des pièces détériorées et à la préparation de leur contrôle et déduire le montant de cette indemnité de la valeur nominale devant être remboursée.

⁷Tout litige est réglé par décision de l’Administration fédérale des finances.

¹La Banque nationale suisse, La Poste Suisse, les Chemins de fer fédéraux et les services de police transmettent, en l’état, à l’Office fédéral de la police, les monnaies contrefaites, falsifiées ou suspectes qui leur sont remises ou présentées, en communiquant le nom et l’adresse du porteur ainsi que, le cas échéant, toutes observations utiles à l’enquête (indices d’infraction).

²L’Office fédéral de la police examine s’il y a indice d’infraction aux dispositions sur la protection de la monnaie. Pour le reste, l’Office fédéral de la police procède conformément aux prescriptions de la procédure pénale fédérale.

³La Monnaie fédérale vérifie l’authenticité des pièces suspectes et établit des descriptions techniques. Elle rend inutilisables les pièces contrefaites ou falsifiées. La Monnaie fédérale exécute les décisions des autorités judiciaires et administratives compétentes concernant la destruction des pièces contrefaites ou falsifiées.

⁴La Banque nationale remplace à leur valeur nominale les pièces de monnaie suspectes qui s’avèrent authentiques.

¹Afin de régler la collaboration et la coordination en matière d’émission et de circulation de monnaies, le DFF peut conclure des conventions avec la Banque nationale suisse.

²Il peut déléguer à l’Administration fédérale des finances la conclusion de conventions administratives ou techniques n’entraînant pas de dépenses importantes.

Sont abrogés:

a.

l’ordonnance du 19 novembre 1997 sur la monnaie⁸;

b.

l’arrêté du Conseil fédéral du 1^er avril 1971 mettant hors cours les pièces de monnaie en argent⁹;

c.

l’ordonnance du 2 juillet 1980 sur le remplacement des pièces de cinq centimes¹⁰.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2000.