Art. 8 RS 941.101Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

a.

l’ordonnance du 19 novembre 1997 sur la monnaie⁸;

b.

l’arrêté du Conseil fédéral du 1^er avril 1971 mettant hors cours les pièces de monnaie en argent⁹;

c.

l’ordonnance du 2 juillet 1980 sur le remplacement des pièces de cinq centimes¹⁰.