Ordonnance sur la monnaie · RS 941.101

Art. 8 RS 941.101Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
l’ordonnance du 19 novembre 1997 sur la monnaie8;
b.
l’arrêté du Conseil fédéral du 1er avril 1971 mettant hors cours les pièces de monnaie en argent9;
c.
l’ordonnance du 2 juillet 1980 sur le remplacement des pièces de cinq centimes10.
Historique et notes (3)
  1. [RO 1997 2757, 1999 704 ch. II 32]
  2. [RO 1971 366 1289]
  3. [RO 1980 895, 1981 498]