Art. 6 RS 941.101Retrait de la circulation

¹La Banque nationale suisse retire de la circulation les pièces usées, détériorées ou qui n’ont plus cours.

²Les pièces usées et détériorées sont remboursées à leur valeur nominale.

³La Banque nationale suisse n’accepte les pièces détériorées que si les conditions suivantes sont remplies:

a.

le personnel chargé de la réception et du contrôle des pièces ne s’expose à aucun danger lors de l’accomplissement de ces tâches;

b.

les pièces détériorées sont exemptes de toute substance ou matière étrangère;

c.

les pièces détériorées sont identifiables en tant qu’unité et peuvent être traitées mécaniquement.

⁴La Banque nationale suisse remet les pièces livrées non conformes aux conditions énoncées à l’al. 3 à la Monnaie fédérale. Cette dernière les élimine de façon appropriée. Le déposant peut demander la restitution, à ses frais, des monnaies livrées.

⁵La Monnaie fédérale vérifie l’authenticité des pièces suspectes qui lui sont livrées.

⁶La Banque nationale suisse peut prélever une indemnité correspondant au temps de travail extraordinaire qu’elle consacre à la réception des pièces détériorées et à la préparation de leur contrôle et déduire le montant de cette indemnité de la valeur nominale devant être remboursée.

⁷Tout litige est réglé par décision de l’Administration fédérale des finances.