RS 955.023 · Économie - Coopération technique
Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF)
Ordonnance de l'OFDF du 11 octobre 2022 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent, OBA-OFDF)
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 62
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2023
- Adoption
- 11 octobre 2022
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF),
vu l’art. 17 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)1,
vu l’art. 42ter, al. 4, de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)2,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Vérification de l’identité du cocontractantArt. 6 à 17 · 12 articles
- Section 2 Identification de l’ayant droit économique de l’entrepriseArt. 18 à 20 · 3 articles
- Section 3 Identification de l’ayant droit économique des valeurs patrimonialesArt. 21 à 29 · 9 articles
- Section 4 Renouvellement de l’identification de l’ayant droit économique et échec de l’identificationArt. 30 à 31 · 2 articles
- Section 5 Obligations de diligence particulièresArt. 32 à 44 · 13 articles
- Section 6 Obligation d’établir des documentsArt. 45
- Section 7 Mesures organisationnellesArt. 46 à 55 · 10 articles