RS 955.023 · Économie - Coopération technique

Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF)

Ordonnance de l'OFDF du 11 octobre 2022 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent, OBA-OFDF)

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
62
Version en vigueur depuis
1er janvier 2023
Adoption
11 octobre 2022

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF),

vu l’art. 17 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)1,
vu l’art. 42ter, al. 4, de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)2,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 955.0
  2. RS 941.31

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.