Section 1 Audit

¹Le bureau central vérifie au moyen d’un audit si les obligations de diligence sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.

²L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.

¹Le bureau central vérifie périodiquement le respect par les assujettis des obligations qui leur incombent en vertu de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances.

²Les audits périodiques ont lieu en règle générale une fois par année civile.

³Les assujettis supportent les coûts de l’audit.

¹L’audit doit couvrir tous les domaines d’affaires soumis à l’obligation d’autorisation conformément à l’art. 42^bis LCMP.

²Lors de la surveillance courante, le bureau central évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.

³La périodicité et la portée de l’audit sont déterminées par l’évaluation des risques effectuée conformément à l’al. 2.

⁴Le bureau central peut consulter les documents prouvant le respect de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances, en particulier le rapport d’audit du groupe.