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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 3 Surveillance Section 2 Mandat à des tiers
Pour la réalisation de l’audit et l’établissement du rapport, les art. 5 à 12 de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers13 s’appliquent, sauf disposition spéciale de la présente ordonnance.
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