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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 4 Dispositions finales
1Le bureau central exécute la présente ordonnance.
2Il peut tenir compte, lors de l’évaluation de l’activité de l’intermédiaire financier, du développement de nouvelles technologies qui offrent une sécurité équivalente concernant la mise en œuvre des obligations de diligence.
3Il fait connaître publiquement sa pratique.
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