Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023

Art. 16 OBA-OFDFRenouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant

Chapitre 2 Obligations de diligence Section 1 Vérification de l’identité du cocontractant

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La vérification de l’identité du cocontractant doit être renouvelée au cours de la relation d’affaires lorsqu’un doute survient sur:

a.: l’exactitude des indications concernant l’identité de cocontractant;
b.: le fait que le cocontractant est lui-même l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales;
c.: l’exactitude de la déclaration remise par le cocontractant au sujet de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.