Art. 8 OBA-OFDFSociétés simples

¹Lors de l’établissement d’une relation d’affaires avec une société simple, l’intermédiaire financier identifie le cocontractant, en vérifiant au choix:

a.

l’identité de tous les associés, ou

b.

l’identité d’au moins un associé et des personnes habilitées à signer vis-à-vis de l’intermédiaire financier.

²L’art. 7, al. 2 et 3, s’applique par analogie.