Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023

Art. 8 OBA-OFDFSociétés simples

Chapitre 2 Obligations de diligence Section 1 Vérification de l’identité du cocontractant

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de l’établissement d’une relation d’affaires avec une société simple, l’intermédiaire financier identifie le cocontractant, en vérifiant au choix:

a.
l’identité de tous les associés, ou
b.
l’identité d’au moins un associé et des personnes habilitées à signer vis-à-vis de l’intermédiaire financier.

2L’art. 7, al. 2 et 3, s’applique par analogie.