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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 1 Vérification de l’identité du cocontractant
1Les documents d’identification originaux ou une copie certifiée conforme doivent être remis à l’intermédiaire financier.
2L’intermédiaire financier classe la copie certifiée conforme dans le dossier ou fait une copie du document qui lui est présenté, sur laquelle il mentionne avoir examiné l’original ou la copie certifiée conforme; il date et signe la copie.
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