1Lors de l’établissement d’une relation d’affaires, l’intermédiaire financier requiert de son cocontractant les informations suivantes:
- a.
- pour les personnes physiques et les titulaires de raisons individuelles:
- 1.
- nom,
- 2.
- prénom,
- 3.
- date de naissance,
- 4.
- adresse de domicile,
- 5.
- nationalité,
- 6.
- type et numéro du document d’identification présenté;
- b.
- pour les personnes morales et les sociétés de personnes:
- 1.
- raison sociale,
- 2.
- adresse du siège.
2Si un cocontractant est ressortissant d’un État dans lequel les dates de naissance ou les adresses de domicile ne sont pas utilisées, l’obligation de fournir ces informations ne s’applique pas. Cette dérogation doit être motivée dans une note au dossier.
3Si le cocontractant est une personne morale ou une société de personnes, l’intermédiaire financier:
- a.
- prend connaissance des pouvoirs de représentation du cocontractant relatifs à cette personne et les documente;
- b.
- vérifie l’identité des personnes qui établissent la relation d’affaires au nom de la personne morale ou de la société de personnes.
4En cas de relations d’affaires avec des trusts, il convient de vérifier l’identité du trustee. En outre, le trustee doit confirmer par écrit qu’il est autorisé à ouvrir pour le trust une relation d’affaires avec l’intermédiaire financier.