L’intermédiaire financier ne doit entretenir aucune relation d’affaires:
- a.
- avec des entreprises ou des personnes dont il sait ou doit présumer:
- 1.
- qu’elles financent le terrorisme ou constituent une organisation criminelle,
- 2.
- qu’elles sont membres d’une telle organisation, ou
- 3.
- qu’elles soutiennent une telle organisation;
- b.
- avec des banques qui n’ont pas de présence physique dans l’État selon le droit duquel elles sont organisées, à moins qu’elles ne fassent partie d’un groupe financier faisant l’objet d’une surveillance consolidée adéquate.