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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objets et définitions
La présente ordonnance ne s’applique aux matières pour la fonte et produits de la fonte que s’ils sont achetés, vendus ou de toute autre manière fournis ou livrés pour la production de métaux précieux bancaires.
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