1La présente ordonnance précise les obligations de diligence visées aux art. 3 à 8 LBA pour:
- a.
- les essayeurs du commerce qui effectuent eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une société du groupe le négoce de métaux précieux bancaires à titre professionnel (art. 42bis, al. 1, LCMP), et
- b.
- les sociétés qui négocient les métaux précieux bancaires d’un essayeur du commerce faisant partie du même groupe de sociétés (art. 42bis, al. 3, LCMP).
2Elle règle l’activité de surveillance du Bureau central du contrôle des métaux précieux (bureau central) selon l’art. 42ter LCMP.