Art. 41 OBA-OFDFSurveillance des relations d’affaires et des transactions

¹L’intermédiaire financier veille à la mise en place d’une surveillance efficace des relations d’affaires et des transactions et assure ainsi la détection des risques accrus.

²Les transactions présentant des risques accrus détectées par l’intermédiaire financier doivent être examinées dans un délai raisonnable. Au besoin, des clarifications complémentaires selon l’art. 36 doivent être entreprises.