Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023

Art. 34 OBA-OFDFTransactions comportant des risques accrus

Chapitre 2 Obligations de diligence Section 5 Obligations de diligence particulières

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’intermédiaire financier doit fixer des critères de détection des transactions comportant des risques accrus.

2Entrent notamment en considération, selon le domaine d’activité de l’intermédiaire financier, les critères suivants:

a.
le caractère inhabituel des entrées et sorties des valeurs patrimoniales;
b.
l’existence de divergences significatives par rapport à la nature, au volume ou à la fréquence des transactions pratiquées habituellement dans le cadre de la relation d’affaires;
c.
l’existence de divergences significatives par rapport à la nature, au volume ou à la fréquence des transactions pratiquées habituellement dans le cadre de relations d’affaires comparables;
d.
le pays de provenance ou de destination des valeurs patrimoniales, notamment en ce qui concerne les pays que le GAFI considère à haut risque ou non coopératifs.