L’admission de relations d’affaires comportant des risques accrus nécessite l’accord d’un supérieur hiérarchique, d’un organe supérieur ou de la direction.
Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Art. 39 OBA-OFDFAdmission de relations d’affaires comportant des risques accrus
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 5 Obligations de diligence particulières