1En cas de relations d’affaires ou de transactions comportant des risques accrus, l’intermédiaire financier entreprend, dans une mesure proportionnée aux circonstances, des clarifications complémentaires.
2Selon les circonstances, il y a lieu d’établir notamment:
- a.
- si le cocontractant est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales remises;
- b.
- l’origine des valeurs patrimoniales remises;
- c.
- à quelle fin les valeurs patrimoniales prélevées sont utilisées;
- d.
- l’origine des valeurs patrimoniales du cocontractant et de l’ayant droit économique de l’entreprise ou des valeurs patrimoniales;
- e.
- l’activité professionnelle ou commerciale exercée par le cocontractant, pour autant qu’il s’agisse d’une personne physique et par l’ayant droit économique de la société de domicile ou des valeurs patrimoniales;
- f.
- si le cocontractant, le détenteur du contrôle ou l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales sont des personnes politiquement exposées.