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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 3 Identification de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales
Une déclaration concernant l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales doit dans tous les cas être demandée en cas de transmission de valeurs patrimoniales de Suisse vers l’étranger.
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