Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023

Art. 57 OBA-OFDFMoment

Chapitre 3 Surveillance Section 1 Audit

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le bureau central vérifie périodiquement le respect par les assujettis des obligations qui leur incombent en vertu de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances.

2Les audits périodiques ont lieu en règle générale une fois par année civile.

3Les assujettis supportent les coûts de l’audit.