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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 3 Surveillance Section 1 Audit
1Le bureau central vérifie périodiquement le respect par les assujettis des obligations qui leur incombent en vertu de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances.
2Les audits périodiques ont lieu en règle générale une fois par année civile.
3Les assujettis supportent les coûts de l’audit.
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