Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023

Art. 58 OBA-OFDFModalités

Chapitre 3 Surveillance Section 1 Audit

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’audit doit couvrir tous les domaines d’affaires soumis à l’obligation d’autorisation conformément à l’art. 42bis LCMP.

2Lors de la surveillance courante, le bureau central évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.

3La périodicité et la portée de l’audit sont déterminées par l’évaluation des risques effectuée conformément à l’al. 2.

4Le bureau central peut consulter les documents prouvant le respect de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances, en particulier le rapport d’audit du groupe.

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