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Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent (OBA-OFDF) · RS 955.023
Chapitre 3 Surveillance Section 1 Audit
1Le bureau central vérifie au moyen d’un audit si les obligations de diligence sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.
2L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.
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