Chapitre 3 Surveillance

¹Le bureau central vérifie au moyen d’un audit si les obligations de diligence sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.

²L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.

¹Le bureau central vérifie périodiquement le respect par les assujettis des obligations qui leur incombent en vertu de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances.

²Les audits périodiques ont lieu en règle générale une fois par année civile.

³Les assujettis supportent les coûts de l’audit.

¹L’audit doit couvrir tous les domaines d’affaires soumis à l’obligation d’autorisation conformément à l’art. 42^bis LCMP.

²Lors de la surveillance courante, le bureau central évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.

³La périodicité et la portée de l’audit sont déterminées par l’évaluation des risques effectuée conformément à l’al. 2.

⁴Le bureau central peut consulter les documents prouvant le respect de la LBA, de la LCMP et de leurs ordonnances, en particulier le rapport d’audit du groupe.

¹Le bureau central peut charger des tiers de procéder à des opérations de contrôle auprès d’assujettis, pour autant que cela soit nécessaire d’un point de vue matériel ou que l’audit dépasse les ressources en personnel du bureau central.

²Seuls des sociétés d’audit et des auditeurs responsables agréés au sens de l’art. 24a LBA, indépendants et experts en la matière, peuvent être chargés de l’audit.

³Les assujettis doivent fournir aux chargés d’audit toutes les informations nécessaires et leur remettre tous les documents dont ceux-ci ont besoin pour accomplir leurs tâches.

⁴Le bureau central doit s’assurer que les frais occasionnés par l’engagement d’un chargé d’audit soient adéquats.

Pour la réalisation de l’audit et l’établissement du rapport, les art. 5 à 12 de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers¹³ s’appliquent, sauf disposition spéciale de la présente ordonnance.