1L’identification du détenteur du contrôle et de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales doit être renouvelée au cours de la relation d’affaires lorsqu’un doute survient sur:
- a.
- l’exactitude des indications concernant l’identité du détenteur du contrôle;
- b.
- le fait que le détenteur du contrôle est lui-même l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales;
- c.
- l’exactitude de la déclaration remise par le cocontractant ou le détenteur du contrôle au sujet de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.
2L’intermédiaire financier peut également renoncer à l’identification si le cocontractant a déjà été vérifié au sein du groupe auquel appartient l’intermédiaire financier de manière équivalente aux dispositions de la présente ordonnance.