RS 916.307 · Économie - Coopération technique
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA)
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
- Articles
- 80
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 26 octobre 2011
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 27a, al. 2, 148a, al. 3, 158, al. 2, 159a, 160, al. 1 à 5, 161, 164, 164a, al. 2, 177 et 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1,
vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2,
vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3,
vu l’art. 9, al. 2, let. c, de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)4,
vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)5,6
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 60 Champ d’application
- Art. 61 Exigences générales
- Art. 62 Homologation des matières premières et des additifs génétiquement modifiés
- Art. 63 Demande d’homologation
- Art. 64 Séparation du flux des marchandises
- Art. 65 Obligations d’informer et de tenir un registre
- Art. 66 Exigences applicables à l’étiquetage
- Art. 67 Contaminations fortuites ou techniquement inévitables
- Art. 68 Aliments pour animaux contenant des traces d’organismes génétiquement modifiés
- Art. 69 Compétences du DEFR
- Art. 70 Compétences de l’OFAG
- Art. 71 Exigences applicables aux contrôles
- Art. 72 Exigences applicables aux laboratoires
- Art. 73 Collaboration entre autorités
- Art. 74 Consultation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
- Art. 75 Coopération avec des organismes de contrôle
- Art. 76 Statistique de commercialisation