Art. 77 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux81 est abrogée.
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 77 à 79 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 78 Dispositions transitoires
1Les homologations délivrées pour des additifs avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.
2Les enregistrements et les agréments d’établissements effectués avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.
3Les aliments pour animaux peuvent être étiquetés et emballés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012. Ils peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks.
Art. 79 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.