Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 77 à 79 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 78 Dispositions transitoires

1Les homologations délivrées pour des additifs avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

2Les enregistrements et les agréments d’établissements effectués avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

3Les aliments pour animaux peuvent être étiquetés et emballés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012. Ils peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks.